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Bulletin officiel du 30 janvier 2010
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
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Calcul du salaire réél
Le salaire brut communément appellé "salaire de base" est fixé soit par par le contrat de travail, soit par la décision de l'employeur.
Ce salaire de base dépend en principe de la qualification du salarié et de l'emploi occupé.
Le salaire brut ne peut être inférieur au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).
Le salaire brut peut être calculé en fonction de plusieurs facteurs :
- Le temps de travail effectif ( Le temps de travail effectif est une période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur.
Celle-ci est fixée à 35 heures hebdomadaires, qui est la durée légale du travail. C'est est une durée de référence, à partir de laquelle on calcule les heures supplémentaires.)
- Le rendement (travail pour lequel le salarié est rémunéré en fonction des quantités qu'il a produites).
- Le forfait résultant d'une convention écrite, entre l'entreprise et le futur salarié.
Comment est complété son salaire ?
Le salaire brut peut être complété par des primes ou des gratifications qui sont :
soit obligatoirement versées au salarié en application de son contrat de travail, d'un engagement de l'employeur, d'un accord d'entreprise, d'une convention ou accord collectif, ou encore d'un usage.
soit elles sont versées à titre exceptionnel.
Le salaire peut être aussi complété par différents avantages en nature (mutuelle, repas, logement, déplacements, voiture de fonction...).


